C’est l’une des questions les plus régulièrement posées lors des entretiens avec nos porteurs de projet : « Quel est le statut le plus adéquat pour démarrer mon activité ? ».

Tout d’abord, il existe trois statuts professionnels officiellement reconnus en Belgique : Demandeur d’emploi, Salarié et Indépendant.

Le statut d’indépendant reprend non seulement les entrepreneurs dits « indépendants principaux » ou « personnes physiques », mais également les gérants de société dites « personnes morales » (SRL, SA, etc.). Le statut personne physique est le plus utilisé car il représente plus de 85% des entreprises en Belgique (d’après les chiffres publiés par la Banque Nationale de Belgique fin 2019).

Toutefois, se lancer comme indépendant principal dès le démarrage de l’activité peut parfois s’avérer risqué (pas encore de client, démarrage sans grande trésorerie, besoin de sécurité, etc.).

Il existe alors différents statuts intermédiaires qui permettent une évolution sécurisante de l’entreprise de son démarrage jusqu’au passage à titre principal.

1. Salarié et indépendant : En effet, il est possible de cumuler un statut de salarié avec un statut d’indépendant pour autant que le contrat de travail soit équivalent à un mi-temps au minimum. On parle alors d’indépendant complémentaire. Bien qu’au niveau légal il n’y ait pas de différence entre les deux statuts, au niveau de la caisse d’assurances sociales, l’indépendant complémentaire bénéficie d’un versement minimum trimestriel anticipatif nettement inférieur pour la simple raison que l’entrepreneur cotise déjà en tant que salarié. Attention : la règle générale du calcul des cotisations sociales s’applique de la même façon à tous ; à savoir un pourcentage des revenus nets de l’année fiscale.

2. Le Tremplin Indépendant : Depuis 2016, il est possible via une dérogation de l’ONEM de bénéficier d’un statut d’indépendant complémentaire tout en étant demandeur d’emploi. Le Tremplin Indépendant permet alors de cumuler les allocations de chômage avec des prestations d’indépendant durant un maximum de 12 mois. Toutefois, « Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l'activité accessoire qui dépasse 16,70 euros (à l’indice en vigueur au 01.12.2022) » (Fiche T158, ONEM).Ce statut est parfait pour soit démarrer une activité sereinement (le temps de s’implanter sur le marché), il faudra alors rester vigilant aux revenus nets générés ; soit pour déjà lancer une activité avec l’objectif de retrouver un emploi et de la continuer en complémentaire.

3. Les coopératives d’emploi : ces coopératives permettent de bénéficier d’un contrat de travail salarié pour sa propre activité. La coopérative agit alors comme un employeur et vous permet généralement deux types de contrats :

• Soit intérimaire pour des prestations ponctuelles ou spécifiques. On peut citer par exemple les intermittents du spectacle, des brocanteurs occasionnels, etc. Cela permet de conserver son statut de demandeur d’emploi et de légaliser des facturations. Comme pour tout contrat d’intérimaire, le porteur de projet ne perçoit pas de chômage les jours de prestation.

• Soit des CDD voire CDI dits « contrat d’activité ». Lorsque l’activité pourrait se faire sous statut d’indépendant (et donc avec une rentabilité certaine) mais que le porteur de projet préfère jouir d’un statut de salarié et confier la gestion comptable et administrative à la coopérative.

1. Le Test Grandeur Nature : Appelé aussi couveuse d’entreprise, ce mécanisme permet à un demandeur d’emploi de bénéficier - en plus du service de conseil et d’accompagnement des SAACEs - d’une période pouvant aller jusque 18 mois durant laquelle il utilise le numéro d’entreprise de la SAACE pour facturer comme s’il était indépendant principal. Pendant ce temps, il reste demandeur d’emploi et continue de bénéficier de ses allocations de chômage et il est couvert par un contrat de formation Forem. Si le Test est probant, alors l’entrepreneur peut se lancer en étant déjà rentable ; si par contre le Test n’est pas concluant, le porteur de projet peut encore ajuster sa stratégie de développement ou se retourner sans avoir perdu ses droits au chômage.

Il existe donc plusieurs possibilités se complétant les unes, afin de soutenir chaque étape du développement stratégique du projet. En effet, c’est bien cette stratégie qui va influencer le choix d’un statut plus qu’un autre. Elle peut être basée sur des éléments objectifs tels que des statistiques de marché, des impératifs fiscaux, etc. ou subjectifs comme le besoin de sécurité.

Si vous êtes demandeur d’emploi, afin d’élaborer votre stratégie de développement et de peser les pours et les contres de chaque statut, nos conseillers sont là pour vous y aider.

Simon Pirard, Conseiller Challenge